Conditions d'utilisation
1. Généralités
1.1. Bienvenue sur Gaingate (le « Site »)
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1.2. Ce Site propose des informations sur des plateformes tierces (les « Plateformes tierces ») dédiées au trading (les « Services »)
1.3. Les présentes Conditions régissent votre (« Vous », « Votre » ou « Utilisateur ») accès au Site et aux Services. Avant d’y accéder, vous devez lire attentivement ces Conditions. Elles constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et le propriétaire du Site. Vous devez accepter l’intégralité de ces Conditions pour utiliser le Site. Celles-ci peuvent être mises à jour à tout moment.
Ces Conditions incluent notre Politique de confidentialité. En les acceptant, vous approuvez également notre Politique de confidentialité (Vous pouvez la consulter ici).
2. Éligibilité
2.1. L'accès au site web vous est accordé dès lors que vous acceptez ces Conditions générales.
2.1.1. Âge minimum : 18 ans
2.1.2. Vous disposez de la capacité juridique nécessaire pour accepter ces Conditions générales.
2.1.3. Aucune législation locale dans votre lieu de résidence ou d’utilisation des services n’interdit l’accès au site ou à l’un de ses services.
2.2. Nous n’offrons aucune garantie ni déclaration quant à la légalité ou à la pertinence du site web et de ses services pour un utilisateur donné. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation illicite du site ou de ses services.
3. Régions à accès limité
3.1. Sans préjudice des informations fournies, nous nous réservons le droit de restreindre l’accès aux Services et/ou au Site Web (ou à toute partie de ceux-ci) à : (i) les utilisateurs résidant dans des zones restreintes (« territoires restreints ») ; (ii) les utilisateurs que nous estimons présenter un risque réglementaire, juridique ou réputationnel.
3.2. Nous pouvons également exiger des conditions supplémentaires avant d’accepter des utilisateurs originaires de certains pays. En cas de connexion depuis une zone restreinte, le Site Web ou les Services peuvent être temporairement indisponibles ou bloqués.
4. Activités interdites
4.1 Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services de façon respectueuse et à ne pas :
4.1.1 accéder à notre Site Web pour télécharger, téléverser, partager, publier, transmettre ou diffuser : (a) tout contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, à la propriété ou à tout autre droit ; (b) des informations interdites en raison de diffamation, calomnie, injures ou propos racistes ; (c) des données contenant des virus ou tout logiciel visant à nuire à nos systèmes informatiques ou à ceux de tiers, ou à restreindre l’accès d’autres utilisateurs ; (d) tout contenu illégal ; (e) toute publicité ou élément promotionnel sans notre accord écrit préalable.
4.1.2 modifier ou supprimer les mentions de propriété, avis légaux, marques ou désignations présents sur ce Site Web.
4.1.3 accéder aux Services par un autre biais que le Site Web.
4.1.4 perturber l’accès ou l’utilisation du Site ou des Services par d’autres utilisateurs.
4.1.5 recourir à des robots ou toute méthode automatisée pour accéder au Site ou à ses Services.
4.1.6 téléverser, transmettre ou tenter de téléverser ou transmettre tout contenu actif ou mécanisme passif de collecte de données (balises web, cookies, logiciels espions, etc.) sans notre autorisation expresse.
4.1.7 utiliser des techniques de framing, mirroring ou toute méthode reproduisant l’apparence ou les fonctionnalités des Services.
4.1.8 violer toute loi ou réglementation en vigueur, ou encourager toute activité illégale (contrefaçon, violation de droits d’auteur, diffamation, atteinte à la vie privée, usurpation d’identité, diffusion de logiciels contrefaits).
4.1.9 modifier ou altérer le code source de ce Site Web, ou téléverser des applications ou logiciels susceptibles de nuire au Site ou aux systèmes d’autrui.
4.1.10 désassembler, décompiler ou rétroconcevoir toute technologie ou tout logiciel présent sur le Site ou utilisé pour fournir les Services.
4.2 Ces Conditions viennent s’ajouter à tout autre droit dont nous disposons. Si nous estimons que votre utilisation du Site n’est pas conforme à ces Conditions ou à toute loi applicable, nous pouvons surveiller votre utilisation du Site Web ou des Services, bloquer votre accès, partager vos habitudes d’utilisation avec des tiers ou prendre toute mesure appropriée pour protéger les droits et biens de tiers. Nous ne garantissons ni la légalité ni l’adéquation du Site ou des Services pour qui que ce soit. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’usage illégal du Site ou des Services par un utilisateur.
5. Propriété intellectuelle
5.1. Le contenu du site Web, incluant vidéos, textes, images, logos, sons, designs, marques et autres éléments, est protégé par nos droits de propriété intellectuelle ainsi que ceux de tiers.
5.2. Tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services et au site Web nous sont exclusivement réservés. Sauf pour l’usage des Services et du site Web conformément à ces Conditions, l’utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle.
5.3. L’accès au site Web et aux Services est strictement personnel et non commercial.
5.4. Vous ne devez permettre à personne de modifier, d’effectuer de l’ingénierie inverse, de décompiler, de copier, de concéder une sous-licence, de louer ou de créer des œuvres dérivées des Services ou du site Web.
5. Droits relatifs à la propriété intellectuelle
6.1. Vous assumez l’entière responsabilité du Site et des Services. Nous ne fournissons aucune garantie, expresse ou implicite, notamment en termes de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de non-contrefaçon ou de performance, ni quant à l’exactitude, l’exhaustivité, la ponctualité ou la rapidité de livraison. L’ensemble du contenu et des fonctionnalités accessibles sur ou via le Site et les Services est proposé « en l’état », « selon disponibilité » et avec tous ses éventuels défauts. 6.2. Nous ne saurions être tenus responsables des erreurs, omissions ou inexactitudes présentes sur le Site. De même, nous déclinons toute responsabilité en cas d’interruption ou de défaillance de transmission vers ou au sein des Services. 6.3. Nous prenons en charge l’indemnisation des pertes, directes ou indirectes, que vous ou un tiers pourriez subir en lien avec le Site ou les Services. Vous êtes seul responsable de toute décision prise sur la base des informations obtenues via le Site ou les Services. 6.4. Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes ou dommages, directs ou indirects, vous concernant ou concernant un tiers, y compris la perte de revenus ou de données résultant de votre utilisation du Site et/ou des Services. Cette limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure permise par la loi applicable. 6.5. Nous ne pouvons être tenus responsables des problèmes techniques liés aux réseaux Internet ou téléphoniques, aux fournisseurs de services informatiques, aux serveurs ou au matériel, ni de votre utilisation d’Internet.
7. Contenu et services fournis par des tiers
7.1. Vous pouvez accéder à du contenu tiers et à des services annexes lors de l’utilisation des Services, tels que des publicités ou des avis publiés sur des plateformes externes.
7.2. Nous déclinons toute responsabilité concernant les informations ou les produits mentionnés ; ceux-ci peuvent ne pas être constamment à jour.
7.3. Nous vous conseillons de vérifier l’exactitude de ces informations avant toute prise de décision. Vous assumez l’entière responsabilité des décisions et actions que vous entreprenez sur la base de ces informations.
8. Liens
8.1. Ce site comprend des publicités et du contenu provenant de sites Web tiers (“Liens”). Veuillez en tenir compte avant de télécharger, consulter ou utiliser toute information, tout logiciel ou autre matériel, ou avant de conclure un achat ou une transaction. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages ou pertes résultant de l’usage ou de la confiance accordée aux informations, produits ou services proposés par ces sites ou programmes tiers.
8.2. La présence de liens hypertextes sur ce site ne signifie pas que nous approuvons, autorisons, parrainons ou sommes affiliés aux sites liés, à leurs logiciels ou à leurs exploitants.
8.3. Nous n’avons pas examiné l’ensemble des liens hypertextes et ne pouvons être tenus responsables du contenu ou du logiciel des sites vers lesquels ils pointent. Nous vous recommandons de consulter les conditions et politiques de tout site avant de l’utiliser, d’y faire confiance ou d’y effectuer un achat. En aucun cas nous ne serons responsables des dommages ou pertes liés à l’utilisation ou à la confiance accordée aux produits, informations ou contenus accessibles via ces sites.
8.4. Il vous appartient de prendre connaissance des conditions et politiques de tout site tiers. Nous vous recommandons de les lire avant d’interagir avec un site externe.
9. Divers
9.1. Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre nos Services à tout moment. Ces changements ne vous porteront aucun préjudice et ne donneront lieu à aucune réclamation de votre part.
9.2. Les présentes Conditions peuvent être modifiées à tout moment. Nous publierons la version la plus récente et actualiserons la date en en-tête pour vous informer de toute mise à jour. Ces modifications entreront en vigueur sous quelques jours ouvrables. Votre utilisation continue du site après publication équivaut à votre acceptation des Conditions révisées.
9.3. L’Utilisateur reconnaît et admet que toute information transmise via ou par le biais du site ne crée aucun lien autre que ceux expressément prévus par les présentes Conditions.
9.4. Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité, telles que modifiées de temps à autre, constituent l’intégralité de l’accord entre nous et l’Utilisateur. Aucune autre promesse, déclaration ou accord, qu’il soit oral ou écrit et non inclus dans la Politique de confidentialité, n’a de force exécutoire entre les parties.
9.5. Le fait de ne pas exercer un droit ou un recours prévu par les présentes Conditions ne vaut pas renonciation à ce droit ou à ce recours. Ni l’exercice unique ni l’exercice partiel d’un droit ou d’un recours n’empêche son exercice ultérieur ni celui de tout autre droit ou recours.
9.6. Si une disposition des présentes Conditions est déclarée nulle par un tribunal compétent, elle sera réputée exclue. Les autres dispositions resteront pleinement applicables et seront interprétées conformément à l’intention initiale et à la décision du tribunal.
9.7. Les présentes Conditions permettent aux partenaires tiers de transférer ou céder l’intégralité de leurs droits et obligations. Les opérateurs tiers peuvent gérer le site et ses services sans restriction. Vous ne pouvez pas céder ni transférer vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions.